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Vos aides et financements
ANAH
L'Agence Nationale Pour l'Amélioration de l'Habitat, sous certaines conditions, peut vous accorder une subvention allant jusqu'à 900€ pour l'installation d'équipement utilisant une énergie renouvelable ou la rénovation de votre chauffage.
TVA réduite à 5.5%
Pour la fourniture et l'installation de tous vos équipements à condition qu'ils soint vendus et installés par un professionnel et qu'ils répondent aux normes ISO.
La loi précise que :"la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans,...".
Les bénéficiaires du taux réduit : Toute personne ou société (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement achevé depuis deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%, que le logement soit une résidence principal ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5.5%.Le taux de TVA à 5.5% est reconduit jusqu'au 31 décembre 2010.
Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire.
Attention: Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6 %. Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5 % sur la facture.
Télécharger l' Attestation simplifiée de TVA à 5.50% sur le site du ministère des finances.
énergies renouvelables
Prime du conseil général
Pour inciter le développement des installations solaires, les collectivités territoriales complètent le bénéfice fiscal lié au crédit d'impôt.
En effet, le Conseil Général, voire dans certains cas, les communautés urbaines ou les communes de votre région, peuvent attribuer une prime.
Pour connaître le montant de cette prime, contactez directement votre Conseil Régional, votre mairie ou votre Conseil Général.
Aides régionnale et locale pour l'énergie solaire année 2009
énergies renouvelables
Des prêts pour financer vos travaux
Si vous avez besoin d'argent pour commencer vos travaux, des prêts peuvent vous aider.
Les prêts bancaires: Avec la mise en place du Livret de développement durable, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires unique comme pour les copropriétaires.
Le prêt d'accession sociale (PAS): Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Ce prêt peut couvrir 100% de leur coût.
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
Le prêt à taux zéro: Ce prêt s'adresse à vous si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années et si vous achetez (neuf ou ancien) ou faites construire votre résidence principale. Dans le cas de l'achat d'un logement ancien où vous faites faire des travaux d'amélioration ou de la transformation d'un local qui n'était pas à usage d'habitation, le coût des travaux est inclus dans le montant de l'opération.
Ce prêt est soumis à conditions de ressources et dépend de la localisation de l'achat et da la composition de la famille.
Le prêt à "1% logement " (dont prêt Pass-travaux): Si vous êtes salarié d'une entreprise industrielle ou commerciale d'au moins 20 personnes, voyez avec votre employeur si le prêt "1% logement" vous est accordé. Son taux est de 1.5% par an (hors assurance et garantie) et son remboursement peut s'étaler sur cinq à vingt ans. Il vous permet, entre autre, l'achat d'un logement ancien de plus de vingt ans avec obligation d'effectuer des travaux représentants au moins 25% du montant de l'acquisition.
Dans le cadre du prêt Pass-travaux, faites réaliser des travaux d'amélioration de votre résidence principale (amélioration du rendement, équilibrage ou régulation du chauffage, recours aux énergies nouvelles, amélioration de l'isolation thermique), en obtenant un prêt "1% logement" de 9600 € maximum.
Son montant dépend de vos ressources. Il peut financer 100% des travaux que vous entreprenez et sa durée maximale est de dix ans. Les travaux sont pris en compte quel que soit l'âge du logement
Le prêt à l'amélioration de l'habitat : Si vous recevez des allocations familiales, adressez-vous à la CAF pour profiter de ce prêt qui concerne, entre autre, les travaux d'amélioration et disolation thermique. Il peut couvrir 80% de leur montant (plafonné à 1067,14€). Son taux est de 1% et il court sur trois ans.
Certaines banques comme la Solféa peuvent vous accorder des prêts pour les travaux favorisant les économies d’énergie ou la rénovation de bâtiments.
énergies renouvelables
Le prêt des fournisseurs d'énergie
Sous certaines conditions, EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour l'équipement d'une pompe à chaleur ou des travaux d'isolation. Se renseigner directement auprès d'EDF au numéro d'Azur 0810 010 333.
Gaz de France peut vous proposer des prêts à taux réduits pour rénover votre installation de chauffage à eau chaude fonctionnant au gaz naturel, utiliser les énergies renouvelables ou améliorer l'isolation de votre logement.
Si vous êtes dans une zone où l'énergie de réseau est distribuée par une entreprise locale (régie municipale ou autre), pensez à la contacter pour d'éventuelles aides dans ce domaine.
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