Chauffagiste dans l'aude , Installateur chaudieres à énergie renouvelable en Aude et Ariège

L'état vous accorde un crédit d'impôt sur vos dépenses TTC (subventions déduites, hors main-d'œuvre) payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012 pour l'achat d'un appareil de chauffage performant en matière d'économie d'énergie ou utilisant une source d'énergie renouvelable et s'il respecte les normes françaises et européennes.

Cette incitation financière est accordée aux particuliers dès que l’installation concerne leur habitation principale et qu’elle est réalisée et facturée par un installateur professionnel.

. Condensation gaz

. Energie solaire

13 % de crédit d’impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.

45 % de crédit d’impôt pour les résidences principales neuves, en construction ou achevées depuis plus de 2 ans.

. Chauffe-eau thermodynamique

. Pompe à chaleur

36 % de crédit d’impôt pour les chauffe-eau thermodynamiques dans les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.

36 % de crédit d’impôt pour les PAC aérothermique et 36% pour les PAC géothermiques dans les résidences achevées depuis plus de 2 ans.

. Chaudière à bois

. Régulation programmable

22% pour les résidences neuves ou en construction et 36% en remplacement d'un système de chauffage par biomasse.

13 % de crédit d’impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.

De 13% pour une chaudière basse température, ou 22% pour une chaudière à condensation, et jusqu'à 25% à la double condition qu'elles soient installées dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Pour les poêles à bois titulaires du label Flamme Verte qui ont un rendement minimal de 70% et un taux d'émission de CO inferieur ou égale à 0.3% en 2009 le crédit d'impôt est égale à 22% du prix TTC de l'appareil seul. Le conduit de raccordement, l'habillage de cheminée et la main d'œuvre sont exclus du calcul du crédit d'impôt.

Grâce à la loi de finances 2006 prolongée par la loi de finances 2009, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 45% pour l'achat d'équipements de chauffage ou de fournitures d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable comme l'énergie solaire. Pour cela, les capteurs solaires doivent être « certifiés » CSTBat ou Solar Keymark.

Pous les équipements solaires, le crédit d'impôt est de 45% des dépenses TTC du matériel, hors main d'œuvre.

Le crédit d’impôt s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie constitués notamment d’une crapaudine, d’un dispositif de filtration et d’un système de dérivation des eaux de pluie.

Il concerne :
- vos dépenses d’équipements payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé,

- les équipements intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012,

- les équipements intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que vous faites construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

La base du crédit d’impôt est constituée par le coût d’acquisition de l’équipement taxes comprises et hors main-d’oeuvre. Le taux du crédit d’impôt est de 22 %.

Les appareils doivent être fournis par l'entreprise qui facture la pose et procède à l'installation. La déductibilité impose UNE FACTURE UNIQUE. Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.

Le crédit d'impôt concerne la résidence principale du client, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et située en France. Il est étendu au propriétaire bailleur pour 3 logements maximum de plus de 2 ans, loués nus à usage d'habitation principale pendant plus de 5 ans à des personnes autres que celles du foyer fiscal.

Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième.

Attention ! Prenons l'exemple d'un couple sans enfants dont la facture sur les dépenses liées au matériel solaire représente 18600€.

Le crédit d'impôt sera calculé sur la base de:

(8000+8000)*0.45= 7200€ de crédit d'impôt reversé par l'état à ce couple.

La différence de 2600€ (18600-16000) n'est pas éligible et ne sera pas prise en compte dans le calcul du crédit d'impôt.

Si ce couple à effectué ses travaux en 2009, il ne pourra prétendre à un nouveau crédit d'impôt qu'en 2014. C'est à dire 5 ans de délai entre deux demandes.

Le crédit d'impôt est mieux qu'une "réduction d'impôt"; il signifie que si le montant du crédit est supérieur à celui de l'impôt sur le revenu, l'État versera la différence au contribuable. Celui-ci n'y a droit qu'à la date du paiement complet de la facture, intervenue entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012.

Le versement d'un acompte ne constitue pas un paiement pour l'application du crédit d'impôt.

Il est possible de cumuler le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro. Pour cela, le revenu fiscal du foyer, deux ans avant la demande du prêt, ne doit pas dépasser 45000€ par an. Dans le cas contraire, il faut choisir entre l'un et l'autre des deux avantages. (Pour une demande faite en 2011, c'est le revenu fiscal de 2009 qui sera prit en compte)

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou bien rendez-vous à l'espace Info-Énergie de votre région.

Téléchargez le document Crédit d'impôt édité par l'ADEME.

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