Chauffagiste en essonne 91, Installateur chaudieres à énergie renouvelable en essonne 91

Eco-prêt à taux zéro: Il permet de financer la rénovation énergétique des logements et ainsi réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Sans intérêts à payer, vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés.

De plus, vous bénéficiez de ce prêt quelque soit le niveau de vos ressources.

Il réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux.
Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale. Ce prêt peut financer :

SOIT : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

• Travaux d’isolation thermique performants des toitures
• Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
• Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT : Des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT : Des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro.

Il correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Celui-ci est plafonné, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

• 20.000 € pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum et 30.000 € pour 3 catégories ou plus
• 30.000 € pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement et dépassant un seuil fixé par la réglementation
• 10.000 € pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Le prêt est remboursable sur une durée de 10 ans(*).

(*) Durée pouvant être modifiée dans le respect des textes réglementaires. Dans tous les cas, se renseigner auprès de votre organisme prêteur.

Une fois votre projet arrêté et déterminé, faites établir un devis pour évaluer le montant des travaux.

Faites remplir le "Formulaire type–Devis" par le professionnel qui réalisera les travaux et remettez le à l’organisme de financement / banque.

Enfin, vous devrez remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux formulaires type-Devis : " Bouquet travaux" – " Performance énergétique" – " Réhabilitation dispositif d’assainissement".

L’Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec :

• Les aides de l’ Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH) ;
• Les prêts aidés tels que « Prêt Epargne Logement », « Prêt à l’Accession Sociale », « Nouveau Prêt à 0% » pour réaliser vos travaux lors de l’achat de votre logement.
• Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence au titre de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt n’excède pas 45.000 €, l’Eco-prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions, être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (défini par l’article 200 quater du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2009).

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