conseil et équipement en chauffage-plomberie à énergie renouvelable en essonne 91

Pour la fourniture et l'installation de tous vos équipements à condition qu'ils soint vendus et installés par un professionnel et qu'ils répondent aux normes ISO.
La loi précise que :"la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans,...".

Les bénéficiaires du taux réduit : Toute personne ou société (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement achevé depuis deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%, que le logement soit une résidence principal ou secondaire.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5.5%.Le taux de TVA à 5.5% est reconduit jusqu'au 31 décembre 2010.

Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire.

Attention: Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6 %. Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5 % sur la facture.

Télécharger l' Attestation simplifiée de TVA à 5.50% sur le site du ministère des finances.

Pour inciter le développement des installations solaires, les collectivités territoriales complètent le bénéfice fiscal lié au crédit d'impôt.

En effet, le Conseil Général, voire dans certains cas, les communautés urbaines ou les communes de votre région, peuvent attribuer une prime. Pour connaître le montant de cette prime, contactez directement votre Conseil Régional, votre mairie ou votre Conseil Général.

Dans certain cas, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de réductions fiscales supplémentaires.

L'Agence Nationale Pour l'Amélioration de l'Habitat, sous certaines conditions, peut vous accorder une subvention allant jusqu'à 900€ pour l'installation d'équipement utilisant une énergie renouvelable ou la rénovation de votre chauffage.

L'état vous accorde un crédit d'impôt sur vos dépenses TTC (subventions déduites, hors main-d'œuvre) payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009 pour l'achat d'un appareil de chauffage performant en matière d'économie d'énergie ou utilisant une source d'énergie renouvelable et s'il respecte les normes françaises et européennes.

De 15% pour une chaudière basse température, ou 25% pour une chaudière à condensation, et jusqu'à 40% à la double condition qu'elles soient installées dans un logement achevé avant le 1er Janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Sous certaines conditions, EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour l'équipement d'une pompe à chaleur. Se renseigner directement auprès d'EDF au numéro d'Azur 0810 010 333.

Des banques comme la Solféa peuvent vous accorder des prêts pour les travaux favorisant les économies d’énergie ou la rénovation de bâtiments.