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Vos aides et financements
Le Prêt PASS-TRAVAUX: Une autre alternative
Le prêt Pass-Travaux c'est :
Chaudières à granulés ou bois
Pour quels bénéficiaires
Tous les salariées d'une entreprise privé non agricole (entreprise du secteur assujetti au 1% Logement*, locataires, propriétaires ou copropriétaires occupant de leur résidence principale ou,
Les salariées d'une entreprise du secteur assujetti qui, en vue de la retraite (si celle-ci intervient dans un délai inférieur à cinq ans), envisageant de réaliser des travaux pour un logement qui sera, à terme, leur résidence principale ou,
Les salariés retraités depuis moins de cinq ans, d'une entreprise du secteur assujetti.
(*) Sont exclus, l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics, le secteur agricole.
Chaudières à granulés ou bois
Pour quels types de travaux ?
Il reservé aux salariés et déstiné aux travaux concernant un logement en cours de construction ou neuf (Procès-verbal de réception, déclaration d'achèvement de travaux visée par la mairie ou certificat de conformité de moins d'un an).
Pour les maisons individuelles en secteur diffus, les travaux de finition lorsqu'ils entrent dans la catégorie des dépenses de raccordement aux réseaux, non compris dans le contrat de construction, réalisés et facturés après le procès-verbal de réception ou déclaration d'achèvement de travaux visée par la mairie.
Les travaux de finition (papier peint, moquette, carrelage, crépi extérieur) non compris dans le contrat de construction ou de réservation, réalisés et facturés après le procès-verbal de réception ou déclaration d'achèvement de travaux visée par la mairie.
Il concerne aussi locataires d’un logement ancien pour les travaux de décoration, installation gaz et électricité, isolation, insonorisation, sanitaire, etc...
Cette liste n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à contacter votre banque ou votre organisme de crédit.
Chaudières à granulés ou bois
Pour quel montant ?
Il correspond au montant de la dépense de travaux prévu et justifiés par un devis . Celui-ci est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux : de 8000€ et jusqu'à 9600€ pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60% des plafond de ressources du prêt à taux zéro.
Le montant du prêt est remboursable sur une durée maximale de 10 ans (*).
Pour un emprunt de 1000E au TEG(Taux Effectif Global) de 1.5% l'an, vos mensualités seront de:
Le taux d'endettement est limité à 35% des revenus. L'assurance Décès-Invalidité-Incapacité est fortement recommandée.
Chaudières à granulés ou bois
(*) Durée pouvant être modifiée dans le respect des textes réglementaires. Dans tous les cas, se renseigner auprès de votre organisme prêteur.
Vos démarches
Une fois votre projet arrêté et déterminé, faites établir un devis pour évaluer le montant des travaux.
Procurez-vous un dossier de demande de prêt que vous remplirez et déposerez auprès de votre organisme prêteur accompagné des documents suivants:
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller bancaire.
Chaudières à granulés ou bois
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